Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions encadrent les modalités de commercialisation des produits proposés par NESS CONSULTING SARL (SIRET : 94814704600015), ci-après nommée LVPT.FR, sur son site internet dédié à la vente en ligne.
Définitions
Dans le cadre des présentes, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
Boutique en ligne : plateforme numérique de LVPT.FR présentant les produits proposés aux consommateurs.
Commande : accord de vente matérialisé entre LVPT.FR et un client par l'intermédiaire du site.
Fiche produit : ensemble des détails fournis par LVPT.FR pour chaque article en vente.
Produits : désigne tous les biens et services proposés par LVPT.FR via sa boutique en ligne.
Service : opération de vente en ligne assurée par LVPT.FR.
Transaction : processus complet de règlement sécurisé d'une commande par carte bancaire.
Article 1 : Finalité
Ces conditions ont pour vocation de formaliser les règles de vente applicables aux produits distribués par LVPT.FR. Elles s'imposent à toute autre disposition sauf accord écrit préalable.
Article 2 : Validation
Le client, en effectuant une commande, accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Ces dernières régissent l’ensemble des échanges entre LVPT.FR et ses clients.
Article 3 : Produits proposés
Une majorité des articles présentés est disponible en stock. Certains produits peuvent ne pas être proposés à la vente en ligne. Les articles en promotion peuvent présenter une date de durabilité minimale dépassée, sans incidence sur la sécurité à condition que leur emballage reste intact.
Article 4 : Passation de commande
Les commandes enregistrées électroniquement constituent la preuve du contrat. Une confirmation sera envoyée par e-mail à l’adresse fournie. La commande ne sera considérée comme validée qu’après cet envoi.
LVPT.FR se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’anomalie de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Les informations saisies par le client l'engagent : toute erreur dans les coordonnées peut impacter la livraison sans que la responsabilité de LVPT.FR ne soit engagée.
Les commandes passées entre mardi soir et samedi soir seront traitées le samedi.
Article 5 : Livraison
Après validation de la commande et réception du paiement, les articles sont expédiés à l'adresse fournie sous 4 à 7 jours ouvrés, selon le transporteur choisi par le client : La Poste, Colissimo, Colis Privé, Chronopost.
Les frais et risques liés à la livraison incombent au client. Toute réclamation devra être faite directement auprès du transporteur. LVPT.FR peut intervenir à la demande du client pour appuyer cette démarche.
Un colis perdu donnera lieu à un renvoi ou un remboursement. Un colis retourné pour cause d’erreur ou d’adresse incomplète ne sera remboursé qu'après retour effectif, déduction faite des frais d'expédition.
En cas de force majeure, LVPT.FR peut être exonéré de son obligation de livraison.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client peut renvoyer les produits sous 14 jours après réception à l’adresse : 14 rue de l’Abreuvoir, 92400 Courbevoie. Les articles doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine, avec tous les éléments fournis. Les produits consommables ouverts ne sont pas remboursables.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Service après-vente
En cas de défaut produit, l’article devra être renvoyé. Si le défaut est confirmé, les frais de retour seront remboursés. En cas de non-conformité à la commande, un échange sera effectué.
Article 8 : Tarifs
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de transport sont indiqués séparément. Le prix final indiqué dans la confirmation inclut l’ensemble des frais.
Article 9 : Paiement
Le règlement se fait comptant à la commande via les moyens disponibles sur le site. La commande n’est validée qu’après autorisation du centre de paiement sécurisé. En cas de refus, la commande est annulée. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès de LVPT.FR.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française.
Article 11 : Responsabilités
LVPT.FR ne pourra être tenu responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à des modifications apportées par les fabricants. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
Article 12 : Garanties
Le client bénéficie des garanties légales. Les produits doivent être retournés avec justificatif et notice de panne. Toute responsabilité est limitée à la valeur du produit vendu. Contact : 01 43 33 65 45 ou contact@lvpt.fr. Délai de réponse : 48h à 72h.
Article 13 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos informations personnelles. LVPT.FR s’engage à ne pas les céder à des tiers.
Article 14 : Obligations environnementales
Le client est informé des obligations relatives aux équipements électriques, notamment l’interdiction de jeter avec les déchets non triés. LVPT.FR accepte gratuitement les piles usagées. L’utilisation des produits est sous l’entière responsabilité du client, qui doit les employer selon les recommandations du fabricant.
